Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics et de la transparence

Afin de s’assurer que l’argent public est dépensé de manière économe, appropriée et non discriminatoire, les règlementations sur les achats publics nationaux, européens et internationaux reposent sur trois principes fondamentaux 

Transparence : les procédures d’attribution des contrats publics doivent être organisées de façon transparente et utiliser des critères objectifs justifiables. 

Egalité de traitement ou non discrimination : toutes les compagnies intéressées doivent avoir une chance égale et équitable de participer à la mise en concurrence : les appels d’offre doivent être largement diffusés ; le lieu d’implantation d’une entreprise soumissionnaire ne doit pas être utilisé comme critère d’évaluation.

Meilleur rapport qualité prix : les décisions d’achat peuvent reposer sur la seule évaluation du prix des offres mais elles devraient également tenir compte de critères comme l’impact sur l’environnement ou les avantages pour la collectivité.

Le citoyen est un partenaire essentiel dans les fonds publics.Ainsi, toute atteinte à ces fonds représente une atteinte aux intérêts des citoyens et aux services publics devant leur être offerts et une atteinte à la société en général qui est née des contributions communes

Les fonds publics constituent le critère de base qui reflète la compétence fonctionnelle dans une société et le signe illustratif de la détermination des citoyens à unir leurs efforts pour se construire une vie meilleure. C'est aussi l'outil principal qui a permis l'émergence des sociétés et le garant de leur développement, de leur prospérité et de leur stabilité.

Les marchés publics déterminent de quelle manière l'argent public est dépensé pour financer des travaux ou acquérir des biens et des services. Ces travaux, biens et services peuvent être de toute nature, allant du café aux systèmes informatiques en passant par les stations d’épuration des eaux usées, la construction navale ou les services de conseil. Les procédures d’adjudication ouvertes et transparentes imposent les règles sur les marchés publics renforcent la concurrence, offrent une meilleure protection contre la corruption et permettent aux contribuables de bénéficier de services plus efficaces et d’un meilleur rapport qualité-prix

Pour une région, comme pour toute entité public, bien gérer l’argent public est essentiel

 Le gouvernement, les institutions publiques et les municipalités ont besoin des fonds publics pour :

 - Couvrir les dépenses administratives publiques: Rémunérations, salaires, meubles, fournitures... 

- Dépenser sur les institutions publiques et les services publics économiques, sociaux, éducatifs et de santé...

Les besoins publics sont ceux qui déterminent le cadre des dépenses et des recettes ainsi que la part du revenu national perçu par le gouvernement, en fonction de son rôle.

Les fonds publics: Il s'agit des fonds propres au gouvernement, aux institutions publiques et aux municipalités. Ils comprennent les fonds monétaires et les propriétés réelles appartenant aux différents organismes dont la fin est l'utilité
publique et le moyen est le pouvoir public ou qui sont alimentés par des aides ou des contributions du gouvernement quelle que soit la qualité des personnes qui en ont la charge.

Le budget: C'est l'outil utilise par le pouvoir public pour réaliser ses objectifs politiques, économiques et sociaux étant donné que les décisions du gouvernement dans le cadre du budget affectent la vie quotidienne et l'avenir des citoyens et se
répercutent sur la qualité de leur vie de tous les jours et sur la mesure dans laquelle ils profitent des services publics dans les différents secteurs dont l'éducation, les soins médicaux, les prestations sociales et les projets de développement.

L'argent public est celui de tous, il est nécessaire de le gérer avec la plus grande rigueur et dans la transparence.